Conditions générales

1  Définitions

1.1 Evenyo : la plateforme du karting sur evenyo.io, proposée par TotalWebCreations (entreprise individuelle, exerçant sous le nom Evenyo), établie à Neede, Pays-Bas, et inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 75833506.

1.2 Organisateur : le club, le championnat ou le promoteur qui utilise Evenyo pour organiser des événements.

1.3 Pilote : la personne qui s’inscrit via Evenyo à un événement d’un organisateur, ainsi que le parent, tuteur ou chef d’équipe qui le fait au nom du pilote.

1.4 Plateforme : le back-office, les sites d’inscription, les apps, l’écran paddock et les intégrations qui font partie d’Evenyo.

1.5 Frais de service : le montant qu’Evenyo facture par inscription.

2  Champ d’application

2.1 Ces conditions s’appliquent à toute utilisation de la plateforme.

2.2 Le contrat de participation à un événement est conclu entre le pilote et l’organisateur. Evenyo n’y est pas partie. L’organisateur fixe les prix, le règlement et les règles d’annulation et de remboursement.

2.3 Les conditions d’un organisateur ou d’un pilote ne s’appliquent que si Evenyo les a acceptées par écrit.

3  Compte et accès

3.1 Les administrateurs d’un organisateur se connectent avec leur propre compte. L’organisateur décide qui a accès et avec quels droits, et est responsable de ce qui se passe avec ces comptes.

3.2 Les pilotes se connectent avec un code envoyé à leur adresse e-mail. Les commissaires se connectent avec un code sur leur téléphone.

3.3 Gardez vos identifiants et codes pour vous. En cas de soupçon d’abus, signalez-le immédiatement via [email protected].

3.4 Pour un pilote de moins de 16 ans, un parent ou tuteur donne son accord avant que l’inscription ne devienne définitive.

4  Utilisation de la plateforme

4.1 Utilisez la plateforme uniquement pour ce à quoi elle est destinée : organiser des événements et y participer.

4.2 Il est interdit de perturber la plateforme, de contourner sa sécurité, de demander ou de collecter les données d’autrui, ou de saisir des données inexactes.

4.3 L’organisateur est responsable de ce qu’il met sur la plateforme, comme les événements, les prix, les règlements et les messages.

4.4 Evenyo peut limiter ou bloquer l’accès en cas d’abus ou de soupçon raisonnable d’abus. Dans la mesure du possible, nous prévenons à l’avance.

5  Paiements et frais de service

5.1 Pour l’organisateur, l’utilisation d’Evenyo est gratuite. Il n’y a pas d’abonnement ni de frais de mise en service.

5.2 Par inscription, Evenyo facture 1,99 € de frais de service, TVA comprise. Le pilote voit ce montant dans le panier avant de payer. L’organisateur peut choisir de prendre les frais de service en charge.

5.3 Les paiements passent par Mollie et arrivent sur le compte Mollie de l’organisateur. Les frais de service sont retenus automatiquement. Les frais que Mollie facture lui-même sont à la charge de l’organisateur.

5.4 Les remboursements suivent les règles de l’organisateur. Si un pilote annule, les frais de service ne sont pas remboursés.

5.5 Evenyo peut modifier les frais de service. Les organisateurs en sont informés au moins 30 jours à l’avance. Un nouveau montant ne s’applique qu’aux inscriptions effectuées ensuite.

6  Disponibilité et maintenance

6.1 Evenyo fait ce qui est raisonnable pour maintenir la plateforme disponible, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

6.2 L’état actuel et la maintenance planifiée sont publiés sur status.evenyo.io. Dans la mesure du possible, nous planifions la maintenance en dehors des week-ends de course.

6.3 Evenyo peut modifier et améliorer la plateforme. Si une fonctionnalité sur laquelle les organisateurs comptent disparaît, nous prévenons à l’avance.

7  Données et confidentialité

7.1 L’organisateur est responsable du traitement des données personnelles de ses pilotes, parents, tuteurs et commissaires. Evenyo traite ces données pour le compte de l’organisateur. Les accords figurent dans le contrat de sous-traitance, que l’organisateur signe dans le back-office.

7.2 La manière dont Evenyo traite les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité sur evenyo.io/fr/confidentialite.

7.3 Les données d’un organisateur restent la propriété de cet organisateur. Evenyo ne les utilise que pour faire fonctionner et améliorer la plateforme.

7.4 Si un organisateur arrête, Evenyo fournit sur demande un export de ses données.

8  Propriété intellectuelle

8.1 La plateforme, le logiciel, le design et la marque Evenyo appartiennent à Evenyo. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme tant que vous respectez ces conditions.

8.2 Les logos, textes et images d’un organisateur restent la propriété de cet organisateur. Evenyo peut les utiliser pour afficher le site d’inscription, l’app et les autres éléments pour cet organisateur.

8.3 Evenyo peut mentionner le nom et le logo d’un organisateur en tant qu’utilisateur de la plateforme, sauf si l’organisateur fait savoir qu’il ne le souhaite pas.

9  Responsabilité

9.1 Evenyo n’est pas responsable de l’organisation ou du déroulement d’un événement, des temps et résultats issus du chronométrage, ni des accords entre un organisateur et un pilote.

9.2 Evenyo n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement imputable à Evenyo. Evenyo n’est pas responsable des dommages indirects, comme un manque à gagner.

9.3 La responsabilité par événement est limitée au montant des frais de service qu’Evenyo a perçus via l’organisateur concerné au cours des douze mois précédant l’événement, avec un maximum de 5 000 €.

9.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde d’Evenyo. Elles ne portent pas non plus atteinte aux droits qu’un consommateur tient de la loi.

9.5 Signalez un dommage dès que possible, et au plus tard deux mois après l’avoir découvert.

10  Résiliation

10.1 Un organisateur peut arrêter à tout moment. Il n’y a ni durée ni préavis.

10.2 Evenyo peut mettre fin au service pour un organisateur avec un préavis de trois mois. En cas d’abus grave ou de non-respect de ces conditions, cela peut être immédiat.

10.3 Après la fin, Evenyo supprime les données de l’organisateur, sauf ce qui doit être conservé par la loi, comme les factures (sept ans).

10.4 Un pilote peut supprimer son compte dans son profil. La suppression est définitive après 14 jours.

11  Modifications

11.1 Evenyo peut modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur evenyo.io/fr/conditions, avec sa date.

11.2 En cas de modification importante, les organisateurs reçoivent un e-mail au moins 30 jours à l’avance.

11.3 Si vous continuez à utiliser la plateforme après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12  Droit applicable

12.1 Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.

12.2 Les litiges sont soumis au tribunal de Gueldre, Pays-Bas. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi choisir le tribunal de votre lieu de résidence.

12.3 Une réclamation ? Écrivez à [email protected]. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.